Conditions générales d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 9 mars 2022

1 – Conditions d’utilisation
LES ENTREPRISES SOPHIE-ANNE MONETTE INC. (« notre », « nous », « la Société ») permet aux particuliers de louer des véhicules récréatifs de type roulotte, tente-roulotte ou pick-up et tout véhicule du même type.

Vous comprenez et acquiescez qu’en utilisant le Site et qu’en vous inscrivant à tout service offert par le Site, vous indiquez avoir lu et être lié par les présentes conditions. En utilisant le Site et ses services, que ce soit à titre de visiteur ou en vous y inscrivant, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les « Conditions ») à titre d’Utilisateur (« vous »). Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’adhère pas aux Conditions, il ne doit pas naviguer ni transiger sur le Site. Les Conditions régissent l’utilisation du Site et les services offerts par le biais des transactions faites sur ces derniers.

Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis et la version modifiée prendra effet dès sa publication. Les Conditions peuvent avoir été modifiées depuis votre dernière visite.

Les Conditions constituent un contrat comportant des obligations légales pour l’Utilisateur. Nous vous demandons de les lire attentivement, de même que nos politiques de confidentialité et d’annulation, auxquelles nous référons dans nos Conditions et qui peuvent être lues au https://www.lesentreprisessam.com/politique-de-confidentialite .

2 – Interprétation

Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

Tous les mots et termes employés dans le présent contrat doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de ce contrat.

3 – Définitions

« Annonce » : Réfère à tout véhicule/VR affiché;

« Conditions » : Clause, charge ou obligation moyennant lesquelles il est possible d’utiliser le Site.

« Contenu du Site » : Sans s’y limiter, un texte, une image, un renseignement, un lien, un document, un morceau de musique, un code informatique ou un groupe de codes informatiques accessibles sur le Site, accessibles ou non par inscription, référant au Site et aux services ;

« Dépôt de réservation » : Paiement garantissant la location équivalent à 25 % des Frais de location.

« Dépôt de sécurité » : Montant d’argent bloqué sur une carte de crédit pour couvrir tous les montants impayés à la fin de la location, le cas échéant, comme les frais de kilométrage, les frais de péage, les réparations, etc.

« Frais applicables » : Tels que, mais sans s’y limiter, les Frais de réservation, les taxes, les frais additionnels entendus entre les parties (matériels, Internet, télévision, sac de couchage, etc.), le Dépôt de sécurité, les Frais de service, etc.

« Frais d’annulation » : Frais encourus pour mettre un terme à la location avant la prise de possession du véhicule/VR.

« Frais de location » : Frais quotidiens, hebdomadaires ou forfaitaires, ou toute autre méthode d’établissement du prix, facturé au Locataire pour l’utilisation du véhicule/VR.

« Frais de service » : Somme variable (entre 10% et 20%) du montant total des Frais de location, selon le forfait choisi.

« Locataire » : Tout Utilisateur qui réserve, au moins une fois, un VR l’ayant utilisé ou non, ayant annulé sa réservation ou non.

« Ordinateur » : Inclus, mais sans s’y limiter, un ordinateur de bureau, un ordinateur portatif, un téléphone, une tablette, ou tout appareil permettant d’accéder au Site;

« Site » : Plateforme Web, dont l’adresse est www.lesentreprisessam.com permettant de louer un VR, et tout autre site lié permettant d’exploiter la plateforme Web et ses services.

« Service à la clientèle » : Agents qui répondent aux demandes de renseignement sur les produits et services offerts avant, pendant et après une location, par téléphone, par courriel ou en ligne.

« Taxes » : Signifie toutes taxes de vente, de biens ou de services, municipales, provinciales ou fédérales applicables dans votre province ou État;

« Utilisateur inscrit » : Personne s’étant inscrite au Site avec un code d’Utilisateur et un mot de passe;

« VR » : Véhicule récréatif, dans son sens large et général, pouvant inclure, mais sans s’y limiter, les motorisés, les caravanes à sellette (fifthwheel), les tentes-roulottes, les roulottes, mobiles ou non, tout véhicule du même type ainsi que les pick-up, voitures, camionnettes, remorques, VTT, motoneige, bateau, etc.

4 – Admissibilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit détenir la capacité juridique nécessaire pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorisée à le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile. L’âge minimal pour louer un véhicule assurable est de vingt-cinq (25) ans. L’Utilisateur doit détenir un permis de conduire valide et une couverture d’assurance complète.
Falsifier une identité, en utilisant le Site, sera considéré comme une violation des Conditions. Il peut en résulter une expulsion permanente et irrévocable du Site, ainsi que des poursuites civiles ou pénales.

5 – Inscription

5.1. Compte

L’Utilisateur choisit un code d’Utilisateur et un mot de passe sécuritaire pour avoir accès aux services en ligne. Ce compte ne pourra être utilisé que par la personne qui a contracté des services sur le Site et qui a fourni ses renseignements personnels à ce propos. En effet, l’utilisation par une autre personne que l’Utilisateur de ce compte n’est pas permise. L’Utilisateur est responsable de toute inscription enregistrée à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

5.2. Profil

Le profil de l’Utilisateur est public et tous les Utilisateurs du Site y ont accès. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de n’y inscrire que les renseignements qu’il souhaite rendre publics.

5.3. Renseignements

L’Utilisateur doit fournir des renseignements personnels véridiques. Cependant, l’Utilisateur inscrit aura toujours la possibilité de modifier des données dans son dossier directement dans la section Membre du site www.lesentreprisessam.com .

5.4. Locataire

Le Locataire doit en tout temps détenir (i) un permis de conduire valide dans la compétence de son domicile (ii) ce permis doit être valide pendant la durée de toute location de VR et (iii) être âgé d’au moins vingt-cinq (25) ans. Le Site est en droit de se fier aux renseignements fournis par le Locataire. Le Site se réserve cependant le droit de vérifier les renseignements fournis par le Locataire et d’effectuer une vérification auprès des autorités quant à la validité du permis de conduire. Le Locataire doit fournir son nom complet légal, sa date de naissance, le numéro de son permis de conduire et la compétence du permis de conduire, son adresse et son numéro de téléphone. Le Locataire doit fournir tout renseignement lié au mode de paiement choisi, ainsi qu’un numéro de carte de crédit et les renseignements complémentaires de la carte permettant au Site de débiter la carte.

6 – Affichage et réservation

6.1. Réservation

Le Locataire peut réserver tout VR affiché sur le Site. L’Utilisateur qui désire louer un VR en fait la demande directement sur le Site. Toute réservation doit être faite au plus tard soixante-douze (72) heures avant la prise de possession. Une fois que le Locataire a soumis une demande de réservation, il reçoit une facture indiquant le prix détaillé. Pour les réservations effectuées plus de trente (30) jours à l’avance, le Locataire devra débourser 25 % des Frais de location (le « Dépôt de réservation ») au moment de la réservation, lesquels seront débités selon le mode de paiement choisi afin de garantir sa réservation. Le solde de 75 % est exigible soixante-douze (72) heures avant la prise de possession et une somme pouvant aller jusqu’à 1 500 $ (le « Dépôt de sécurité ») sera bloquée sur une carte de crédit pour couvrir tous les montants impayés à la fin de la location, comme les frais de kilométrage, les frais de péage, les réparations, etc. Pour les réservations effectuées moins de sept (7) jours à l’avance, le Locataire devra débourser 25 % des Frais de location (Dépôt de réservation) et la totalité du Dépôt de sécurité au moment de la réservation. Le solde de 75 % est exigible soixante-douze (72) heures avant la prise de possession. Une fois la réservation confirmée, le Locataire doit procéder au paiement directement sur le Site.

6.2. Représentation du locataire

Le Locataire comprend que les représentations de la présente section sont des obligations sans lesquelles le Site. Le Locataire garantit (i) qu’il possède un permis de conduire valide dans sa compétence (ii) qu’il est âgé de vingt-cinq (25) ans et (iii) qu’il a la capacité nécessaire pour conduire le VR qu’il veut louer. Le Locataire s’engage à être présent, ou autorise une personne à être présente pour le représenter si elle est inscrite au dossier comme conducteur, lors de la prise de possession du VR, à l’heure choisie et à un endroit permettant adéquatement la prise de possession. Le Locataire s’engage à fournir, à la demande de celui-ci, une copie de son permis de conduire valide. Pendant toute la durée de la location, le Locataire s’engage à respecter les Lois et règlements du Canada, des provinces, et de tout autre endroit où il pourrait se déplacer en VR. En tout temps, le Locataire s’engage à conduire de manière sécuritaire et à respecter l’intégrité du VR. En cas d’infraction au Code de la route au Canada ou tout autre endroit où il pourrait se déplacer en VR, le Locataire comprend qu’il se doit de payer toute amende et tous autres frais connexes, tels que, mais sans s’y limiter, une contravention de vitesse ou de stationnement.

7 – Responsabilité

7.1. Responsabilité du Locataire

7.1.1. Pendant toute la durée de la location, le Locataire s’engage à respecter les lois et règlements du Canada, des provinces, et de tout autre endroit où il pourrait se déplacer en VR. En tout temps, le Locataire s’engage à conduire de manière sécuritaire et à respecter l’intégrité du VR.

7.1.2. En cas d’infraction au Code de la route au Canada ou à tout autre équivalent où il pourrait se déplacer en VR, le Locataire comprend qu’il est le seul responsable de payer toute amende, y compris, mais sans s’y limiter, les contraventions de vitesse ou de stationnement.

7.1.3. En cas d’accident de la route, de perte partielle ou totale d’une partie ou de la totalité du VR, par, mais sans s’y limiter, une roche, un trou (nid de poule), un accrochage, un accident, un incident, la pluie, un orage, la neige ou la glace, le Locataire est responsable de réparer, dans les plus brefs délais, le VR, de communiquer au besoin avec les Entreprises Sophie-Anne Monette inc. au (514) 216-8700 (appel/texto 24/7), et dans tous les cas, d’avertir ce dernier de tout dommage, qu’il soit réparé ou non.

7.1.4. Le Locataire est entièrement et exclusivement responsable de tout abandon du VR. Il est de sa responsabilité de ramener le VR à l’adresse convenue entre Les. Entreprises Sophie-Anne Monette inc. et lui-même, ou à l’adresse de prise de possession. Le Locataire sera responsable de tous les frais subis pour reprendre possession du VR. Ces frais seront perçus à même le Dépôt de sécurité et les frais excédents seront perçus sur la carte de crédit du Locataire.

7.1.5. Afin de garantir le paiement des réparations nécessaires ou de couvrir les frais de contravention, le Site peut retenir sur la carte de crédit du Locataire un Dépôt de sécurité, allant jusqu’à 1 500 $, jusqu’à ce que le VR soit retourné en bonne condition. Le Site se réserve également le droit de retenir sur la carte de crédit, à la suite de la réception d’un VR endommagé, la totalité des frais de réparation.

8 – Interactions entre Utilisateurs

Les Utilisateurs sont responsables de leurs interactions avec les autres Utilisateurs. À cet effet, les Utilisateurs s’engagent à être respectueux et à ne pas diffamer les autres. En tout temps, lorsqu’un Utilisateur rédige un commentaire sur une expérience vécue avec un autre Utilisateur, il s’engage à le faire objectivement et poliment. Le Site n’est pas responsable de vérifier le contenu des interactions. Le Site se réserve tout de même le droit de supprimer des commentaires indécents, sexistes, racistes, homophobes, transphobes ou haineux ou tout autre commentaire portant atteinte à la dignité d’une personne. Au besoin, le Site se réserve le droit de fermer de manière permanente et irrévocable le compte d’un Utilisateur ne respectant pas ces Conditions.

9 – Dispositions financières

9.1. Sécurité des paiements
Toutes les données transmises entre le serveur Web et les navigateurs resteront privées et intégrales. Les données financières sont soumises à notre Politique de confidentialité.

9.2. Taux de change
Tous les frais sont affichés en dollars canadiens (CAD). Le Site n’est pas responsable du taux de change de l’Utilisateur qui transige avec une institution bancaire utilisant d’autres devises et ne peut en aucun cas être tenu responsable des frais supplémentaires qui s’appliqueraient lors du paiement. Le taux de change est hors du contrôle du Site et l’Utilisateur a l’entière responsabilité de vérifier les taux de change avant de transiger sur le Site.

9.3. Frais de location

Pour chaque véhicule, Les Entreprises Sophie-Anne Monette inc. détermine à sa seule discrétion, les Frais de location en fixant un prix quotidien, hebdomadaire ou forfaitaire, ou de toute autre méthode d’établissement du prix. Les taxes s’appliquent en sus des Frais de location. En tout temps, selon le forfait choisi, le Site additionne aux Frais de location un montant d’entre 10% et 20%du montant total des Frais de location (les « Frais de service »). Les Frais de service sont détaillés sur le Site et sont indiqués sous réserve de modifications.

9.4. Dépôt de Réservation

Toute réservation doit être faite au plus tard soixante-douze (72) heures avant la prise de possession. Une fois la demande de réservation confirmée, le Locataire reçoit une facture correspondant aux Frais de location. Pour les réservations effectuées plus de 30 jours à l’avance, le Locataire devra débourser 25 % des Frais de location (le « Dépôt de réservation ») au moment de la réservation, lesquels seront débités selon le mode de paiement choisi afin de garantir sa réservation. Le solde de 75 % est exigible soixante-douze (72) heures avant la prise de possession et une somme pouvant aller jusqu’à 1 500 $ (le « Dépôt de sécurité ») sera bloquée sur une carte de crédit pour couvrir tous les montants impayés à la fin de la location, comme les frais de kilométrage, les frais de péage, les réparations, etc. Pour les réservations effectuées moins de sept (7) jours à l’avance, le Locataire devra débourser 25 % des Frais de location (Dépôt de réservation) et la totalité du Dépôt de sécurité au moment de la réservation. Le solde de 75 % est exigible soixante-douze (72) heures avant la prise de possession. Une fois la réservation confirmée, le Locataire doit procéder au paiement directement sur le Site. Le Site retient sur la carte de crédit du Locataire le Dépôt de réservation, les Frais de location et le Dépôt de sécurité. Soixante-douze (72) heures après le retour du VR et libèrera la carte de crédit du Locataire du Dépôt de sécurité, dans les sept (7) jours, en tout ou en partie, le cas échéant.

9.5. Annulation

Une fois que le Locataire a soumis une demande de réservation, elle ne peut être annulée, à moins d’un cas de force majeure. La force majeure est un événement hors du contrôle de la volonté des parties, tel que, mais sans s’y limiter, la destruction partielle ou totale du VR, causée, entre autres, par le feu, une inondation, une explosion, un bris mécanique irréparable, etc.

Le Locataire comprend qu’en annulant sa réservation, plus de trente (30) jours à l’avance, il se verra rembourser sur sa carte de crédit la totalité des Frais de location, moins les Frais de service. Le Locataire comprend qu’en annulant sa réservation, entre vingt-neuf (29) et huit (8) jours à l’avance, il se verra rembourser sur sa carte de crédit 50 % des Frais de location, moins les Frais de service. Le Locataire comprend qu’en annulant sa réservation, moins de sept (7) jours à l’avance, aucuns frais ne lui seront remboursés.

10 – Droits d’auteur et marques de commerce

L’Utilisateur reconnaît que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits dérivés, les services et les autres éléments publiés sur le Site (collectivement la « Propriété intellectuelle »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de la Propriété intellectuelle sur le Site, ainsi que tous les renseignements lui étant liés, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de la Propriété intellectuelle est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de la Propriété intellectuelle, aucune licence d’utilisation ou aucun autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit. Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de la Propriété intellectuelle, ce qui inclut notamment les logos, les textes et les autres marques lui appartenant, le Site se réservant l’intégralité des droits de Propriété intellectuelle y étant liés. L’Utilisateur reconnaît que les services et les documents accessibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site et que le téléchargement de ces éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’Utilisateur de le reproduire, de le distribuer ou de le vendre. Aucune Propriété intellectuelle tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique des données sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces renseignements sans le consentement écrit préalable du Propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales. Toute autre utilisation de la Propriété intellectuelle doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification ou utilisation pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de la Propriété intellectuelle sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit. L’Utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur l’octroi d’un tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel à info@lesentreprisesam.com .

Reproduire, copier, manipuler ou vendre les produits dérivés, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du Propriétaire légal de ces produits dérivés, services et documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

11 – Commentaires des clients

Veuillez noter que tous les renseignements de l’Utilisateur fournis au Site sont considérés comme la propriété du Site, y compris les communications des Utilisateurs, leurs témoignages ainsi que leurs coordonnées. En diffusant ces renseignements au Site, l’Utilisateur lui donne le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances et illimité de reproduire, de modifier, de publier, de traduire et de distribuer ces renseignements de manière jugée appropriée.

12 – Confidentialité des renseignements personnels

Le Site a mis en place une Politique de confidentialité pour assurer le respect de la protection des échanges de renseignements personnels et confidentiels entre le Site et l’Utilisateur.

13 – Données sur les visiteurs

En visitant le Site, les Utilisateurs donnent leur consentement permanent et irrévocable pour que certains renseignements, qui ne sont pas personnels, puissent être recueillis, y compris, par exemple, le type de navigateur Web utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom de domaine du Site Web ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’Utilisateur est arrivé sur le Site. Ces données sur les Utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu du Site et à aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les Utilisateurs.

14 – Frais d’utilisation

L’Utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation, tels que, mais sans s’y limiter, les données cellulaires nécessaires pour accéder au Site et le dépassement des forfaits de données d’un appareil mobile.

15 – Exactitude des renseignements

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation du Site. Le Site déploie et continuera de déployer des efforts raisonnables afin de publier des renseignements exacts et à jour.

Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où le Site le juge utile, sans notification au préalable.

Le Site, ses employés, ses directeurs, les membres de sa direction, ses administrateurs, ses mandataires ou les tiers avec lesquels il s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou de l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou omission propre aux renseignements publiés sur le Site.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’adhère pas aux Conditions ou s’il est insatisfait du Site ou des renseignements qu’il comporte, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser le Site.

16 – Responsabilités limitées générales

Le Site ne sera en aucun cas responsable des interruptions de service attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site. En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, des fichiers et des programmes. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, et de se protéger contre les virus informatiques. Le Site ou toute partie affiliée n’est pas responsable des dommages, que ce soit dans le contrat ou dans la garantie, des délits (y compris la négligence passive), de la responsabilité des produits dérivés et des services, de la responsabilité stricte ou de toute autre théorie qui peut résulter de l’utilisation du Site. Le Site ne peut être tenu responsable du matériel que l’Utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des renseignements peuvent être manquants et des erreurs peuvent survenir.

17 – Liens sortants

Le Site peut diriger vers des sites Web que le Site ne contrôle pas. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part du Site et ce dernier ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page d’un lien sortant.

18 – Usage illégal

Il est illégal d’utiliser les services du Site à des fins illégales ou destructrices, y compris, entre autres, mais sans s’y limiter, les tentatives d’endommagement, les désactivations et les surcharges, ou toute autre manière qui compromettrait le Site. Accéder ou tenter d’accéder à des renseignements mis à la disposition de l’Utilisateur non intentionnellement est illégal et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

19 – Loi applicable

Le Site est exploité à partir de la province de Québec, au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un Utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec.

20 – Service de l’Utilisateur

Les questionnements de l’Utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à info@lesentreprisesam.com .